Les collectivités territoriales et l’intégration européenne

Droit n°1

Dans l'Union européenne élargie à 25, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d'une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d'organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l'intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports [...]

Droit

Quel avenir pour l’intégration européenne ?

Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la "panne institutionnelle" consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le premier janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irland[...]

Droit

Vente internationale et droit vietnamien de la vente

La convention de Vienne 1980

Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005.

<[...]
Droit

nouveauté

La justice des Lumières

Les tribunaux ordinaires en Touraine au XVIIIe siècle

Comment était rendue la justice en Touraine au siècle des Lumières ? Quels étaient les différents tribunaux en activité à cette époque ? Quels sont les personnels judiciaires des juges aux greffiers, des avocats aux bourreaux ? A travers une immersion au cœur des activités des tribunaux tourangeaux au XVIIIe, cet ouvrage explore les lieux de justice (auditoires, prisons et fourches patibulaires) et dévoile le rôle des personnels judiciaires et les missions des différen[...]

Droit
Histoire

nouveauté

Les lois de la table

Le droit du patrimoine alimentaire

Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l’alimentation, mais il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, une notion partagée par bien d’autres disciplines voisines. Les lois de la Table font écho à notre culture, au Repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle.
Des ing[...]

Droit

Filtrer par

COLLECTIONS

Toutes les collections


Generic selectors
Texte exact seulement
Chercher un titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans les produits
Chercher dans les pages
product
Filter by Categories
Sortie

DISCIPLINES

Toutes les disciplines


Generic selectors
Texte exact seulement
Chercher un titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans les produits
Chercher dans les pages
product
Filter by Categories
Sortie

AUTEUR.E

Tous les auteur.e.s


Generic selectors
Texte exact seulement
Chercher un titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans les produits
Chercher dans les pages
product
Filter by Categories
Sortie

ANNÉE DE PUBLICATION

Toutes les années de publication


Generic selectors
Texte exact seulement
Chercher un titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans les produits
Chercher dans les pages
product
Filter by Categories
Sortie

NUAGE D'ÉTIQUETTES

Toutes les étiquettes


Theme Little Rabelais designed by BALLA

The too big ASCII art easter egg was removed (sorry Hugo) by Etienne Nadji