Vente internationale et droit vietnamien de la vente

La convention de Vienne 1980

Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005.

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Droit

Quel avenir pour l’intégration européenne ?

Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la "panne institutionnelle" consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le premier janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irland[...]

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Les collectivités territoriales et l’intégration européenne

Droit n°1

Dans l'Union européenne élargie à 25, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d'une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d'organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l'intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports [...]

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