Vente internationale et droit vietnamien de la vente

La convention de Vienne 1980

Table des matières

Introduction

Titre préliminaire Un bref panorama sur la CVIM et le droit vietnamien de la vente

Présentation de la CVIM et du droit vietnamien de la vente

L'instruction uniforme de la vente Le système juridique vietnamien de la vente

La recherche de liens juridiques entre la CVIM et le droit vietnamien de la vente

Les possibilités d'application de la Convention au Vietnam Les apports de la Convention au droit vietnamien de la vente

Conclusion du titre préliminaire

PREMIERE PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

Titre I - Les principes de formation du contrat dans la CVIM et dans le droits vietnamien

Le principe de la liberté contractuelle : une convergence dissimulant des divergences

Un principe fondamental dans l'esprit de la CVIM Un principe fondamental dans le droit vietnamien des contrats ?

Le consensualisme ou le formalisme ?

La solution souple de la CVIM : une tendance vers le consensualisme L'approche rigide du droit vietnamien : la primauté du formalisme Solutions pour le Vietnam

Conclusion du Titre I

Titre II - L'identification de l'offre et l'acceptation

Les éléments constitutifs de l'offre et de l'acceptation

Les éléments constitutifs de l'offre Les éléments constitutifs de l'acceptation

Les éléments de détermination des effets de l'offre et de l'acceptation

Les effets de l'offre Les effets de l'acceptation

Conclusion du Titre II

PREMIERE PARTIE : Conclusion

DEUXIEME PARTIE : L'EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE

Titre I - Les principes de l'exécution du contrat dans la CVIM et dans le droit vietnamien

La bonne foi

La bonne foi dans la convention de Vienne La bonne foi dans le droit vietnamien Propositions

Les principes d'interprétation de la volonté des parties

Méthode plutôt objective de la Convention Manque de règles d'interprétation de la volonté dans le droit vietnamien Adoption au Vietnam d'un principe d'interpréation

Conclusion du Titre I

Titre II - Effets du contrats et remèdes de l'inexécution

Pour une redéfinition des droits et obligations des parties

Redéfinition des obligations du vendeur Redéfinition des obligations de l'acheteur

Pour un assouplissement de la nature des remèdes de l'inexécution

L'éventail des remèdes Mise en oeuvre des remèdes

Conclusion du Titre II

DEUXIEME PARTIE : Conclusion

Conclusion Générale

Annexes

Bibliographie

SOMMAIRE

Vente internationale et droit vietnamien de la vente

La convention de Vienne 1980

Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005.

Toutefois, les différences n’en sont pas moins importantes. L’analyse théorique et jurisprudentielle permet de faire des constats intéressants. Le droit uniforme de la vente internationale prévoit des solutions plus souples et plus précises que le droit vietnamien. Il est également à remarquer que la mise en œuvre des règles est très différente d’un système à l’autre. Un examen historique et philosophique des deux systèmes permet de comprendre cette différence. En effet, en droit vietnamien, les conceptions conservatrices affirmées dans l’ancien régime de l’économie planifiée ont beaucoup limité les efforts de réforme du législateur. Il faut prendre aussi en considération l’influence d’autres valeurs culturelles et juridiques présentes dans l’histoire du Vietnam, comme celles du confucianisme.

Droit


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