Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005.
Toutefois, les différences n’en sont pas moins importantes. L’analyse théorique et jurisprudentielle permet de faire des constats intéressants. Le droit uniforme de la vente internationale prévoit des solutions plus souples et plus précises que le droit vietnamien. Il est également à remarquer que la mise en œuvre des règles est très différente d’un système à l’autre. Un examen historique et philosophique des deux systèmes permet de comprendre cette différence. En effet, en droit vietnamien, les conceptions conservatrices affirmées dans l’ancien régime de l’économie planifiée ont beaucoup limité les efforts de réforme du législateur. Il faut prendre aussi en considération l’influence d’autres valeurs culturelles et juridiques présentes dans l’histoire du Vietnam, comme celles du confucianisme.
Sommaire
Introduction
Titre préliminaire Un bref panorama sur la CVIM et le droit vietnamien de la vente
Présentation de la CVIM et du droit vietnamien de la vente
L'instruction uniforme de la vente
Le système juridique vietnamien de la vente
La recherche de liens juridiques entre la CVIM et le droit vietnamien de la vente
Les possibilités d'application de la Convention au Vietnam
Les apports de la Convention au droit vietnamien de la vente
Conclusion du titre préliminaire
PREMIERE PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
Titre I - Les principes de formation du contrat dans la CVIM et dans le droits vietnamien
Le principe de la liberté contractuelle : une convergence dissimulant des divergences
Un principe fondamental dans l'esprit de la CVIM
Un principe fondamental dans le droit vietnamien des contrats ?
Le consensualisme ou le formalisme ?
La solution souple de la CVIM : une tendance vers le consensualisme
L'approche rigide du droit vietnamien : la primauté du formalisme
Solutions pour le Vietnam
Conclusion du Titre I
Titre II - L'identification de l'offre et l'acceptation
Les éléments constitutifs de l'offre et de l'acceptation
Les éléments constitutifs de l'offre
Les éléments constitutifs de l'acceptation
Les éléments de détermination des effets de l'offre et de l'acceptation
Les effets de l'offre
Les effets de l'acceptation
Conclusion du Titre II
PREMIERE PARTIE : Conclusion
DEUXIEME PARTIE : L'EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE
Titre I - Les principes de l'exécution du contrat dans la CVIM et dans le droit vietnamien
La bonne foi
La bonne foi dans la convention de Vienne
La bonne foi dans le droit vietnamien
Propositions
Les principes d'interprétation de la volonté des parties
Méthode plutôt objective de la Convention
Manque de règles d'interprétation de la volonté dans le droit vietnamien
Adoption au Vietnam d'un principe d'interpréation
Conclusion du Titre I
Titre II - Effets du contrats et remèdes de l'inexécution
Pour une redéfinition des droits et obligations des parties
Redéfinition des obligations du vendeur
Redéfinition des obligations de l'acheteur
Pour un assouplissement de la nature des remèdes de l'inexécution
L'éventail des remèdes
Mise en oeuvre des remèdes
Conclusion du Titre II
DEUXIEME PARTIE : Conclusion
Conclusion Générale
Annexes
Bibliographie
20,00 €
En stock
Vente internationale et droit vietnamien de la vente
Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005.
Toutefois, les différences n’en sont pas moins importantes. L’analyse théorique et jurisprudentielle permet de faire des constats intéressants. Le droit uniforme de la vente internationale prévoit des solutions plus souples et plus précises que le droit vietnamien. Il est également à remarquer que la mise en œuvre des règles est très différente d’un système à l’autre. Un examen historique et philosophique des deux systèmes permet de comprendre cette différence. En effet, en droit vietnamien, les conceptions conservatrices affirmées dans l’ancien régime de l’économie planifiée ont beaucoup limité les efforts de réforme du législateur. Il faut prendre aussi en considération l’influence d’autres valeurs culturelles et juridiques présentes dans l’histoire du Vietnam, comme celles du confucianisme.
Sommaire
Introduction
Titre préliminaire Un bref panorama sur la CVIM et le droit vietnamien de la vente
Présentation de la CVIM et du droit vietnamien de la vente
L'instruction uniforme de la vente
Le système juridique vietnamien de la vente
La recherche de liens juridiques entre la CVIM et le droit vietnamien de la vente
Les possibilités d'application de la Convention au Vietnam
Les apports de la Convention au droit vietnamien de la vente
Conclusion du titre préliminaire
PREMIERE PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
Titre I - Les principes de formation du contrat dans la CVIM et dans le droits vietnamien
Le principe de la liberté contractuelle : une convergence dissimulant des divergences
Un principe fondamental dans l'esprit de la CVIM
Un principe fondamental dans le droit vietnamien des contrats ?
Le consensualisme ou le formalisme ?
La solution souple de la CVIM : une tendance vers le consensualisme
L'approche rigide du droit vietnamien : la primauté du formalisme
Solutions pour le Vietnam
Conclusion du Titre I
Titre II - L'identification de l'offre et l'acceptation
Les éléments constitutifs de l'offre et de l'acceptation
Les éléments constitutifs de l'offre
Les éléments constitutifs de l'acceptation
Les éléments de détermination des effets de l'offre et de l'acceptation
Les effets de l'offre
Les effets de l'acceptation
Conclusion du Titre II
PREMIERE PARTIE : Conclusion
DEUXIEME PARTIE : L'EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE
Titre I - Les principes de l'exécution du contrat dans la CVIM et dans le droit vietnamien
La bonne foi
La bonne foi dans la convention de Vienne
La bonne foi dans le droit vietnamien
Propositions
Les principes d'interprétation de la volonté des parties
Méthode plutôt objective de la Convention
Manque de règles d'interprétation de la volonté dans le droit vietnamien
Adoption au Vietnam d'un principe d'interpréation
Conclusion du Titre I
Titre II - Effets du contrats et remèdes de l'inexécution
Pour une redéfinition des droits et obligations des parties
Redéfinition des obligations du vendeur
Redéfinition des obligations de l'acheteur
Pour un assouplissement de la nature des remèdes de l'inexécution
L'éventail des remèdes
Mise en oeuvre des remèdes
Conclusion du Titre II
DEUXIEME PARTIE : Conclusion
Conclusion Générale
Annexes
Bibliographie
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