Quel avenir pour l’intégration européenne ?

Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne

Table des matières

Avant propos

Jean Rossetto

Introduction

Le rôle du couple franco-allemand dans l’élaboration du traité de Lisbonne Anne Jeannot

Partie I - Renoncement au traité constitutionnel ?

Propos introductif Jean Rossetto Présidence(s) de l’Union européenne Claude Blumann L’extension des compétences de la Cour de justice Myriam Nekmouche La participation renforcée des citoyens à la politique européenne – l’initiative populaire européenne Felix Boor Les actes législatifs et les actes non législatifs selon le traité modificatif : systématisation et hiérarchisation ; exigences de légalité auxquelles sont soumis les actes non législatifs Katharina Krisor La répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres selon le traité de Lisbonne Christina Alldorf La protection juridique de l’individu contre les actes relevant du droit dérivé de l’Union selon le traité de Lisbonne Wolfram Cremer Les symboles de l’Union européenne Kader Akbulut

Partie II - Le retour des États ?

Propos introductif Abdelkhaleq Berramdane Le traité de Lisbonne, reflet de l’emprise des États membres sur l’Union européenne Julien Fuseau Le droit de retrait de l’Union européenne selon le traité de Lisbonne Sebastian Piecha La sécurité nationale comme compétence inhérente des États membres Knut Ipsen Le renforcement de la notion d’identité nationale dans l’Union européenne Adelheid Puttler Le rôle des parlements nationaux dans le traité de Lisbonne Christine Guillard

Partie III - Les innovations du traité de Lisbonne

Nouvelles compétences dans la politique de l’énergie et services d’intérêt général Johann-Christian Pielow Le protocole sur les services d’intérêt général du traité de Lisbonne Damien Thierry Les coopérations renforcées selon le traité de Lisbonne Dominik Wietfeld

Partie IV - Respect des Droits de l’Homme et démocratie à l’heure du traité de Lisbonne

La force obligatoire de la Charte européenne des droits fondamentaux avant et après le traité de Lisbonne Denise Glasmacher La double protection des Droits de l’Homme en Europe Silke Hattendorff La contribution de l’Union européenne visant à lier les entreprises multinationales à l’obligation de respecter les Droits de l’Homme Leyla Davarnejad Liberté et pluralisme des médias dans le cadre du traité de Lisbonne Niels Lutzhöft
SOMMAIRE

Quel avenir pour l’intégration européenne ?

Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la "panne institutionnelle" consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le premier janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67% des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s’interroger aujourd’hui sur le contenu d’un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l’objet du présent ouvrage issu des travaux d’un colloque franco-allemand réunissant les Universités de Tours et de Bochum à l’occasion duquel l’accent a été mis sur l’avenir de l’intégration européenne aujourd’hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d’horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l’exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l’Union au détriment de l’intégration européenne ? L’ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l’Union européenne est régulièrement accusée d’entretenir un "déficit démocratique", il évoque enfin la question du respect des droits de l’homme et de la démocratie à l’heure du traité de Lisbonne.

Droit


À propos de l'auteur

Dans la même collection

Theme Little Rabelais designed by BALLA

The too big ASCII art easter egg was removed (sorry Hugo) by Etienne Nadji